Faute personnelle du commissionnaire non avérée

16/09/2020

Affaires - Transport

À défaut de lien de causalité entre les manquements reprochés et la réalisation du dommage, la faute personnelle du commissionnaire ne peut être retenue.

Emballé dans deux caisses, un radar aéronautique doit, au départ de la France, rejoindre l’Ouzbékistan. Acheminé par voie routière, l’envoi arrive à destination partiellement avarié, l’une des deux caisses s’étant désarrimée en cours de route.

Les divers intervenants au transport ayant été assignés, le commissionnaire voit le juge d’appel retenir sa faute personnelle en raison des manquements suivants :

défaut de connaissance des conditions d’exécution du transport ;
absence de localisation de la marchandise ;
défaut de suivi ;
non-information du mandant.

Si ces manquements sont patents, la Cour de cassation n’en casse pas moins sur ce point l’arrêt d’appel : il n’est en effet nullement démontré de lien entre lesdits manquements et le défaut d’arrimage à l’origine du dommage. Exit donc la faute propre de l'organisateur.

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