APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon

17/09/2020

Affaires - Transport

Des conditions particulières relatives aux produits suffisamment ouvrés ou transformés du protocole « origine » de l’APE Pacifique s’appliquent aux importations de produits de la pêche des Îles Salomon à compter du 18 septembre 2020.

Pour mémoire, l’accord de partenariat économique intérimaire Pacifique s’applique aux Îles Salomon (voir notre actualité). Celles-ci ont adressé, le 18 mai 2020, une notification à la Commission européenne conformément à l’article 6, § 6, point b), du protocole II concernant la définition de la notion de « produits originaires » de cet accord : cet article 6 concerne les produits suffisamment ouvrés ou transformés et son § 6, point b), vise les produits de la pêche transformés dans le cadre de cet accord. Les dispositions du § 6 s’appliquant aux importations en provenance d’un État du Pacifique à compter du premier jour suivant la publication au JOUE d’un avis précisant que l’État concerné a notifié la Commission conformément au point b), ces dispositions s’appliquent à compter du 18 septembre 2020 pour les Îles Salomon en suite de l’avis publié au JOUE du 17 septembre 2020 (n° C 308, p. 2).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-80. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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