17/09/2020
Affaires - Transport
Il est mis fin à l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte par le décret n° 2020-1143 publié au JO du 17 septembre 2020. De fait, des exonérations à l’importation disparaissent.
|
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-4. Le décret ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
|
