APE d’étape UE-Ghana : publication des règles d’origine

23/10/2020

Affaires - Transport

Le « protocole origine » de l’accord de partenariat économique (APE) d’étape entre l’Union européenne et le Ghana est publié le 21 octobre 2020 au JOUE.

Après l’avis de la Douane du 8 octobre 2020 qui confirmait que le protocole sur les règles d’origine de l’accord de partenariat économique (APE) d’étape entre l’Union européenne et le Ghana s’appliquait depuis le 20 août 2020 et allait faire l’objet d’une publication (voir notre actualité), celle-ci a eu lieu au JOUE du 21 octobre 2020 (n° L 350). La décision n° 1/2020 du 20 août 2020 du Comité APE institué par ledit accord, qui a été publiée dans ce JOUE, comporte en effet son « protocole n° 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative », c’est-à-dire le « protocole origine » de cet accord.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-80, et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1333. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans les versions en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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