Importations des USA : droits de douane additionnels

12/11/2020

Affaires - Transport

Des droits de douanes additionnels sont introduits sur les importations de certaines marchandises des États-Unis d’Amérique à compter du 10 novembre 2020 par le règlement 2020/1646 du 7 novembre 2020.

C’est le résultat de recommandations et décisions que l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adoptées dans le cadre du différend entre l’UE et les USA sur le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing/Airbus) : le règlement 2020/1646 du 7 novembre 2020 impose des droits de douane ad valorem additionnels d’un taux de 15 % (sur des avions civils gros porteurs américains) ou de 25 % (sur des marchandises agricoles ou industrielles considérées comme suffisamment semblables aux contre-mesures imposées par les USA). Ils s’appliquent depuis le 10 novembre 2020 selon ce règlement qui ajoute que ne sont pas assujettis aux droits de douane additionnels :
- les produits visés pour lesquels une licence d’importation assortie d’une exemption ou d’une réduction de droits a été accordée avant le 10 novembre 2020 ;
- les produits visés pour lesquels les importateurs peuvent prouver qu’ils ont été exportés des USA vers l’UE avant la date d’application d’un droit de douane additionnel.

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