17/11/2020
Affaires - Transport
Traitant notamment de la transaction avec la Douane, le rapport du Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes pour l'année 2019 a été publié le 6 novembre 2020 : deux chiffres standards.
- le contentieux s'est terminé par un acte transactionnel dans plus de 90 % des cas ; un pourcentage qui varie assez peu au fil des ans et caractérise l'importance de la transaction ;
- le nombre de passer-outre, c'est-à-dire lorsque la transaction aboutit à une pénalité égale à zéro, représente 17,8 % des transactions en matière douanière, ce qui est là aussi sensible (depuis 2007, ce pourcentage oscille entre 12 et 24 % selon les rapports du CCFDC).
Ces deux chiffres sont quasiment identiques à ceux du rapport pour l’année 2018 (voir notre actualité).
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Plus d’information sur la transaction dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 1025-2 et s. Le rapport ici présenté est intégré aux numéros concernés, et notamment au n° 1025-6 et au n° 1025-44 pour les deux chiffres retenus ci-dessus, dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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