Contingents tarifaires autonomes de l’UE pour la pêche (2021-2023) : avis de la Douane

18/11/2020

Affaires - Transport

Un avis du 18 novembre 2020 de la DGDDI attire l’attention des opérateurs sur le règlement 2020/1706 publié au JOUE du 17 novembre 2020 qui fixe les contingents tarifaires autonomes de l’UE pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.

L’avis aux importateurs 2020/107 du 18 novembre 2020 de la DGDDI appelle l’attention des opérateurs sur le règlement 2020/1706 du 13 novembre 2020, « portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023 » (voir notre actualité). Aucune précision supplémentaire au texte de l’Union n’est à signaler.

Plus d’information sur les contingents tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-34 et s. L’avis ici présenté est intégré au n° 410-36 dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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