Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’ICS

19/11/2020

Affaires - Transport

Les formalités pour l’Import control System (ICS) dans le cadre du « SI Brexit » sont exposées par la Douane dans une note aux opérateurs du 17 novembre 2020. Présentation sommaire.

La note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la DGDDI ici rapportée présente, en vue de l’échéance du 1^er janvier 2021 qui marquera la fin de la période de transition, les formalités douanières relatives au dépôt électronique d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans le l’ICS (Import Control System). « Classiquement », elle précise le redevable de l’information selon le mode de transport, les délais de dépôt, etc., mais traite aussi de cas particuliers comme par exemple celui fret express.

Il est ajouté que le défaut de dépôt d’ENS « implique l’orientation du moyen de transport, au débarquement, en file orange pour régularisation » (ce qui se traduirait donc par une perte de temps) et une amende de première classe de l’article 410 du Code des douanes.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76 et n° 105-78. La note ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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