Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’import dans Delta G

19/11/2020

Affaires - Transport

Les modalités de dédouanement à l’import dans Delta G dans le cadre du « SI Brexit » sont exposées dans une note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la Douane. Présentation sommaire.

La note aux opérateurs du 17 novembre 2020 de la DGDDI ici rapportée détaille les modalités de dédouanement à l’importation dans Delta G dans le cadre de la frontière intelligente en vue de l’échéance du 1^er janvier 2021 qui marquera la fin de la période de transition. Sont concernées les « marchandises Brexit », c’est-à-dire celles importées du Royaume-Uni, transportées par voie routière (camions, vans et remorques non accompagnées, RNA) et tracées dans le SI Brexit. La note traite du dédouanement « uniquement en mode anticipé » et de cas particuliers comme, par exemple, le fret express, un changement de point d’entrée en cas de déclaration anticipée, des marchandises SPS.

Une annexe, tenue à votre disposition, dresse dans un tableau les localisations des « marchandises Brexit » aux fins de leur dédouanement à l’importation (en DCN ou hors DCN) et selon qu’il s’agit ou non de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76 et n° 105-78. La note ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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