Accord ACP-UE : nouvelle prorogation de l’actuel accord en vue

01/12/2020

Affaires - Transport

La négociation du nouvel accord entre l’Union européenne et les pays ACP – Afrique-Caraïbes-Pacifique – ayant à nouveau pris du retard, on s’achemine vers une nouvelle prorogation à titre transitoire de l’application de l’actuel accord entre ces parties jusqu’en novembre 2021, selon la décision 2020/1787 du Conseil publiée au JOUE le 1^er décembre 2020.

Les négociations sur le nouvel accord qui doit régir les relations commerciales entre l’UE et les ACP ont débuté en septembre 2018. Ayant pris du retard, elles n’ont pas pu aboutir définitivement avant la fin de l’application de l’actuel accord prévue le 29 février 2020. L’actuel accord – qui permet notamment une réduction des droits de douane – a donc été prorogé une première fois à titre provisoire par la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 (JOUE 3 janv. 2020, n° L 1) (voir notre actualité) : ainsi, dans l’attente de la fin des négociations du futur accord, l’actuel accord demeure applicable « jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue ».

En raison notamment de nouveaux retards dus au Covid-19, cette date du 31 décembre 2020 ne pourra pas être respectée non plus : une nouvelle prolongation de l’accord actuel jusqu’au 30 novembre 2021 est nécessaire, ainsi qu’il ressort de la décision 2020/1787 du Conseil du 23 novembre 2020 « relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 » précitée. La confirmation de cette prolongation devrait être prochainement publiée.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-79 et n° 340-100 et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1333. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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