Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021

28/12/2020

Affaires - Transport

Le règlement n^o 1388/2013 qui fixe les contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits agricoles et industriels est modifié à compter du 1^er janvier 2021 par le règlement 2020/2230 publié au JOUE du 28 décembre 2020.

Pour mémoire, les produits relevant de contingents tarifaires peuvent être importés dans l'UE au bénéfice de droits de douane réduits ou nuls. Le règlement n^o 1388/2013 qui fixe les contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits agricoles et industriels est modifié au 1^er janvier 2021 par le règlement 2019/2220 du 18 décembre 2020. Ce dernier ajoute notamment de nouveaux produits concernés par les contingents, augmente des volumes pour des contingents existants ou en supprime certains, prolonge des périodes contingentaires sur 2021 ou en ferme au 1^er janvier 2021. Par souci de clarté, l'annexe du règlement n° 1388/2013 qui liste ces contingents est remplacée.

Plus d’information sur les contingents tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-34 et s. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

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